Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire de régions administratives suivantes, telles que décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et est représenté par le nombre suivant d’administrateurs pour le secteur recherche-intervention et pour le secteur clinique:

Régions électorales Régions Nombre
administratives d’administrateurs par
secteur d’activités
professionnelles

01 Région métropolitaine 6-13-16 2 pour le secteur
de Montréal recherche-intervention
2 pour le secteur
clinique

02 Hors région métropolitaine 1-2-3-4-5-7-8-9- 1 pour le secteur
de Montréal 10-11-12-14- recherche-intervention
15-17 1 pour le secteur
clinique
Décision 2016-02-12, a. 7.
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